Eligibilité

Le site est réservé aux personnes majeures ou titulaires de l’autorité parentale pour les mineurs, selon la réglementation française.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter une utilisation loyale du site et à ne commettre aucun abus.

• •

  Fournir des données exactes lors de l’utilisation des formulaires.

• •

  Respecter la propriété intellectuelle des contenus (textes, images, marques).

• •

  S’abstenir de diffuser tout contenu illicite, diffamatoire ou nuisible.

• •

  Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site et de ses utilisateurs.

Définitions

Certains termes ci-après prennent un sens spécifique dans le cadre de ces conditions.

Propriété intellectuelle du site

Les textes, images, marques, logos et bases de données intégrés au site restent la propriété exclusive de Auralumexi, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites selon les lois en vigueur.

Contenus utilisateurs

Chaque utilisateur demeure pleinement responsable des contenus qu’il transmet ou publie sur le site Auralumexi.

Protection de la vie privée et données

Le traitement des informations personnelles s’effectue selon notre Politique de Confidentialité, consultable en ligne. Nous invitons l’utilisateur à en prendre connaissance avant tout dépôt de données.

Accéder à la politique vie privée

Clause de non-responsabilité

Auralumexi informe l’utilisateur sur les limites de responsabilité et les règles applicables à l’accès au site.

Limitation de responsabilité

Auralumexi ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d’une utilisation du site non conforme ou d’incidents externes, dans les limites prévues par la loi.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Auralumexi pour tout préjudice lié à une utilisation inappropriée du site ou au non-respect des conditions d’utilisation.

Arbitrage

Si aucune solution amiable n’est trouvée, tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

La saisine judiciaire s’effectue dans le respect de la réglementation applicable.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Conformément à la législation européenne, une plateforme ODR permet un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Plateforme ODR européenne

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique pour tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions.

Résiliation

Auralumexi se réserve la possibilité d’interrompre l’accès du site à tout utilisateur ne respectant pas les conditions, sans préavis.

Modifications

Auralumexi peut actualiser à tout moment les conditions. Les mises à jour seront applicables dès leur publication en ligne.

Divisibilité

Si l’une des clauses de ces conditions est jugée inapplicable, les autres restent valables.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Auralumexi et l’utilisateur concernant l’usage du site.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute précision relative aux présentes conditions, merci d’utiliser nos coordonnées en ligne.